Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40096 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Chasse

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40095 de M. André René

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Droit de vote

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40094 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40093 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: securite sociale

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40092 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40091 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40090 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40089 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40088 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Travailleurs sociaux: Moselle

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40087 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question sans réponse