Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40051 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40050 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40049 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40048 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40047 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Livrets d'epargne

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40046 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40045 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40044 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40043 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40042 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse