Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39951 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39950 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39949 de M. Falala Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39948 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39947 de M. Charles Serge

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39946 de M. Charles Serge

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39945 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39944 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39943 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Adoption

  Titre : Statistiques: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39942 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse