Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39941 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39940 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39939 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39938 de M. Tourne André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39937 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39936 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39935 de M. Tourne André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39934 de M. Tourne André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39933 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39932 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse