Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39921 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39920 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39919 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Contentieux: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39918 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39917 de M. André René

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39916 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39915 de M. Briane Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39914 de M. Briane Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39913 de M. Méhaignerie Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39912 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse