Recherche de questions (7^e législature)

• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39696 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Gages et hypotheques

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39695 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Politique des transports fluviaux

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39694 de M. Massot François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39693 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39692 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39691 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Salaires

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39690 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39689 de Mme Halimi Gisèle

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39688 de Mme Halimi Gisèle

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39687 de M. Germon Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse