Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 905 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question posée en séance
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76800 de M. Houteer Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76799 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76798 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76797 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76796 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76795 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76794 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76793 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76792 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse