Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39565 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39564 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39563 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39562 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39561 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39560 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39559 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39558 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39557 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39556 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse