Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39535 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39534 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39533 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39532 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39531 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39530 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39529 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39528 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39527 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39526 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse