Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39505 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39504 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39503 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Bibliotheques universitaires

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39502 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Dette exterieure

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39501 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39500 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39499 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39498 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39497 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39496 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse