Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39495 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Cher

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39494 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39493 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39492 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39491 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39490 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39489 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39488 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39487 de M. Bas Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39486 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse