Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39485 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Petites et moyennes entreprises: centre

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39484 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39483 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39482 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39481 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39480 de M. Bas Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39479 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39478 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39477 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39476 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse