Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39455 de M. Rossinot André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39454 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Chasse

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39453 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39452 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Pluies et inondations

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39451 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39450 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39449 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39448 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39447 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39446 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse