Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39415 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39414 de M. Deprez Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39413 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39412 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39411 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39410 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39409 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39408 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39407 de M. Tinseau Luc

  Rubrique : Chasse

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39406 de M. Tinseau Luc

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Livrets d'epargne

  Question sans réponse