Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39395 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39394 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39393 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39392 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39391 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39390 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39389 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39388 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39387 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39386 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse