Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39295 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39294 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39293 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Savoie

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39292 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39291 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39290 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Cantons

  Titre : Limites: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39289 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39288 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39287 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39286 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF: pensions de reversion

  Question sans réponse