Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76751 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire: Gironde

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76750 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Etudes, conseils et assistance

  Titre : Conseils juridiques et fiscaux

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76749 de M. Leborne Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76748 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76747 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76746 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76745 de M. Join Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76744 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76743 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76742 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse