Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76701 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76700 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses: Moselle

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76699 de M. Geng Francis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76698 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76697 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76696 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76695 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76694 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Interieur: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76693 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76692 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse