Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76671 de M. Audinot André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76670 de M. Audinot André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76669 de M. Audinot André

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de metier

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76668 de M. Audinot André

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76667 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76666 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Terres australes et antarctiques: transports aeriens

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76665 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Terres australes et antarctiques: transports aeriens

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76664 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76663 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76662 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse