Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76621 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76620 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76619 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement collectif

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76618 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76617 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76616 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76615 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76614 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76613 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76612 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse