Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76581 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76580 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76579 de M. Falala Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76578 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76577 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76576 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76575 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76574 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76573 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Jumelages

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76572 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse