Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1427 de M. Drouin René

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1426 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Opposition

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1425 de Mme Dupuy Lydie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1424 de M. Delisle Henry

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 6 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 904 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Varietes: Paris

  Question posée en séance
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76542 de M. Soury André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76541 de M. Soury André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76540 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76539 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76538 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pension des invalides

  Question sans réponse