Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76497 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ordres professionnels

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76496 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76495 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76494 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76493 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76492 de M. André René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76491 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76490 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles: Dordogne

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76489 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76488 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse