Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76477 de M. Prat Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76476 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Calamites agricoles

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76475 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76474 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Paiement des pensions: Drome

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76473 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76472 de M. Montergnole Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76471 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76470 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76469 de M. Lejeune André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76468 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse