Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76467 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76466 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76465 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76464 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76463 de M. Laborde Jean

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76462 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76461 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Finistere

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76460 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76459 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire: Finistere

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76458 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse