Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76457 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76456 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76455 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76454 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76453 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76452 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76451 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76450 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76449 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: tarifs

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76448 de Mme Fievet Berthe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse