Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76427 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76426 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76425 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76424 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76423 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76422 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76421 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Papiers et cartons

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76420 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles veterinaires

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76419 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76418 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse