Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76317 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76316 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76315 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76314 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76313 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76312 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76311 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76310 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76309 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76308 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse