Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76277 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76276 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76275 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite: Moselle

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76274 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Charbon

  Titre : Emploi et activite: Lorraine

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76273 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Fer

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76272 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76271 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76270 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76269 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76268 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question sans réponse