Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76227 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76226 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76225 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76224 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76223 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76222 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76221 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76220 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76219 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76218 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse