Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76070 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76069 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76068 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Alpes-maritimes

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76067 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76066 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76065 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76064 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76063 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76062 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76061 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question sans réponse