Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76060 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Archives

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76059 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76058 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76057 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76056 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76055 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76054 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76053 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76052 de M. Falala Jean

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76051 de M. Falala Jean

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse