Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76050 de M. Falala Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76049 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Recel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76048 de M. André René

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76047 de M. Léotard François

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76046 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76045 de M. Fosse Roger

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76044 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76043 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76042 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76041 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse