Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75944 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75943 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75942 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75941 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75940 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75939 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75938 de M. Laignel André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75937 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75936 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75935 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse