Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30137 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30136 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Zones de montagne et de piemont

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30135 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30134 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement: Herault

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30133 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Aveyron

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30132 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30131 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30130 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Finistere

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30129 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30128 de M. Charles Serge

  Rubrique : Mitoyennete

  Titre : Legislation

  Question sans réponse