Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30087 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30086 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30085 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30084 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30083 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30082 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30081 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30080 de Mme Halimi Gisèle

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30079 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30078 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans et commercants: calcul des pensions

  Question sans réponse