Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30067 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cures: Bretagne

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30066 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30065 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30064 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30063 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Coiffure

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30062 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30061 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: fruits et legumes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30060 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: fruits et legumes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30059 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: fruits et legumes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 30058 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse