Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29987 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29986 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29985 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29984 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29983 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29982 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29981 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29980 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29979 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Travailleurs de la mine

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29978 de M. Olmeta René

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse