Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29977 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Electricite: Bretagne

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29976 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Parc automobile

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29975 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29974 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29973 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Artistes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29972 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29971 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29970 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29969 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 11 avril 1983

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  Question écrite n° 29968 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse