Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29895 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29894 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29893 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29892 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29891 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29890 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Rhone

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29889 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29888 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29887 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29886 de M. Rossinot André

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse