Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29845 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29844 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29843 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29842 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique de l'automobile

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29841 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29840 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Affaires sociales: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29839 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29838 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29837 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29836 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Legislation

  Question sans réponse