Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29715 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29714 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29713 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29712 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29711 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29710 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Paris

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29709 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29708 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29707 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29706 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maghreb

  Question sans réponse