Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29645 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29644 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29643 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29642 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29641 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29640 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29639 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29638 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Dette exterieure

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29637 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29636 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecoles nationales superieures des mines: Moselle

  Question sans réponse