Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29635 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Moselle

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29634 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29633 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29632 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29631 de M. Fillon François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29630 de M. Durr André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29629 de M. Durr André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29628 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29627 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Livrets d'epargne

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29626 de M. André René

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse