Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29615 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29614 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Jus de fruits

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29613 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Huiles, matieres grasses et oleagineux

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29612 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Pluies et inondations

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29611 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Verre

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29610 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays en voie de developpement

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29609 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29608 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29607 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29606 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention sur la protection des droits de propriete industrielle

  Question sans réponse