Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75794 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75793 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75792 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75791 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75790 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75789 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75788 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75787 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75786 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75785 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Loire-Atlantique

  Question sans réponse