Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29492 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29491 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets: Lozere

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29490 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29489 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29488 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29487 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29486 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29485 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29484 de M. Narquin Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29483 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Femmes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse