Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29472 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police judiciaire

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29471 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29470 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29469 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29468 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29467 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Dette exterieure

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29466 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29465 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29464 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29463 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Petites et moyennes entreprises

  Question sans réponse