Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29442 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Execution

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29441 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29440 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29439 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29438 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29437 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29436 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29435 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29434 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Affaires culturelles

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29433 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse