Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29432 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29431 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29430 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29429 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Travail

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29428 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29427 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29426 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29425 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29424 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29423 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse